Chômage temporaire
28 nov 2023

Indemnité supplémentaire si vous mettez vos travailleurs au chômage temporaire

À partir de janvier 2024, le taux des allocations en cas de chômage temporaire diminuera. Vos travailleurs auront droit à des allocations égales à 60 % de leur salaire plafonné, au lieu de 65 %. Pour réduire l’impact, une nouvelle loi prévoit qu'en tant qu'employeur, vous devez payer 5 euros par jour de chômage comme indemnité.

À quelle indemnité supplémentaire vos travailleurs ont-ils droit ?

Si vous mettez vos travailleurs au chômage temporaire, vous devrez payer une indemnité supplémentaire à partir de 2024. Cette indemnité complémentaire pourrait être versée par un fonds sectoriel. Toutefois, pour confier le paiement de l'indemnité à ce fonds, une CCT rendue obligatoire doit être conclue.

Cette indemnité complémentaire s'élève à 5 euros par jour de chômage temporaire. Pour savoir si vous devez payer l'indemnité dès le premier jour de chômage temporaire, il faut prendre en compte le salaire de vos travailleurs. Vous devez vérifier s'ils gagnent plus de 4 000 euros bruts par mois.

Votre travailleur gagne au maximum 4.000 euros bruts par mois

Les travailleurs qui gagnent jusqu'à 4 000 euros bruts par mois auront droit à une indemnité supplémentaire de 5 euros pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire. Ce supplément s'ajoute à celui que vous devez déjà payer en tant qu'employeur pour les jours de chômage temporaire.

Par exemple, cette indemnité s'ajoute au supplément que vous devez déjà payer si votre travailleur est au chômage économique.

Votre travailleur gagne plus de 4 000 euros bruts par mois.

Les travailleurs qui gagnent plus de 4 000 euros bruts par mois ont droit à une indemnité supplémentaire de 5 euros, à partir du 27^ième jour de chômage temporaire pour lequel ils perçoivent des allocations. Il doit s'agir du 27^ième jour de chômage temporaire chez le même employeur. Ce supplément s'ajoute également au supplément existant que vous devez déjà payer en tant qu'employeur pour les jours de chômage temporaire.

Par exemple, cette indemnité s'ajoute également au supplément que vous devez déjà payer si votre travailleur est au chômage économique.

Cette indemnité sera-t-elle indexée ?

Oui, cette indemnité supplémentaire sera indexée. Le montant augmentera lorsque l'indice pivot sera dépassé.

Toute forme de chômage temporaire est-elle prise en compte ?

Non, mais seul le chômage temporaire pour force majeure est exclu. Toutes les autres formes de chômage temporaire sont prises en compte.

Cela signifie que les jours de chômage temporaire pour force majeure ne donnent pas droit à l'indemnité supplémentaire de 5 euros.

Vos travailleurs gagnent plus de 4.000 euros bruts par mois ? Dans ce cas, les jours de chômage temporaire pour force majeure ne sont pas pris en compte pour déterminer si l’on a déjà dépassé les 26 jours de chômage temporaire.

L'employeur ou le fonds doit-il toujours payer cette indemnité supplémentaire ?

Non. Les commissions paritaires ou les employeurs peuvent également conclure une convention collective pour compenser la diminution du taux des allocations de chômage. Si une telle convention collective prévoit une indemnité d'au moins 5 euros à titre de compensation, vous ne devez pas, en tant qu'employeur, payer cette indemnité supplémentaire prévue par la loi.

Il ressort de la préparation parlementaire que la convention collective à conclure au niveau de cette indemnité doit accorder une indemnité supplémentaire qui compense la diminution du taux des allocations de chômage. Par conséquent, les indemnités existantes prévues pour le chômage économique, par exemple, ne peuvent pas bénéficier de cette exemption.